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Comment changer de club ?

6 janvier 2009 - 00:00

En cette période de trêve, les joueurs souhaitant venir ou partir du club ne connaissent pas forcément comment procéder. C'est pour cela que nous vous publions les articles du règlement intérieur de la LRF concernant les mutations.
Article 13

Tout joueur désirant changer de club doit poster sa démission à destination de son dernier club pour le 15 janvier inclus (date de la poste).

Cette démission est donnée sur un imprimé de carte recommandée comportant deux volets délivré par la ligue au prix de 38,50 € (imprimé orange : 13 ans, Benjamins, Poussins, Débutants, Féminines) et de 60 € (imprimé jaune : Seniors / Vétérans / 18 ans / 15 ans).

Le même jour, sont adressés, signés du joueur par recommandé mais sans enveloppe, d'une part, un volet au club quitté, d'autre part, un volet à la ligue du club quitté.

Tout imprimé de démission expédié sous enveloppe à la ligue ou au club quitté sera nul et non avenu. Pour que la demande de mutation soit prise en considération, les questionnaires des imprimés de démission doivent être entièrement remplis.

Si cette mutation paraît suspecte à l'égard des articles 90 à 114 des RGX de la FFF, le club quitté peut y faire opposition par carte recommandée dans un délai de 10 jours à dater de la réception de la formule de démission en faisant suivre cette dernière à la ligue régionale, avec indication du motif, revêtue du cachet du club et signée du Président ou du Secrétaire, accompagnée d'un droit de 40 €.

Simultanément, et par carte recommandée, le club quitté avertit le joueur en cause de l'opposition formulée à son encontre. Le récépissé postal est joint à la lettre d'opposition adressée à la ligue. L'opposition est non avenue si elle n'est pas formulée dans les conditions prévues ci-dessus.

En cas de retrait de l'opposition, le club concerné se verra infliger une amende de 100 € (réf. Annexe 5 des statuts et règlements de la FFF).

Article 16

MUTATION DES JEUNES

Conformément à l'article 99 des RGX de la FFF, les joueurs et joueuses de toutes les catégories de jeunes peuvent changer de club soit en démissionnant, soit en fournissant l'accord du club quitté revêtu du cachet du club et de la signature Président ou du Secrétaire.

Les conditions de surclassement des joueurs restent fixées par les articles 72, 73 et 100 des RGX de la FFF.

Le club qui libère un joueur, alors qu’il avait préalablement demandé le renouvellement de sa licence, doit obligatoirement retourner à la ligue la licence éditée sous peine d’une amende de 100 €.


Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent avoir fait l'objet de modifications.

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